Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.boodgie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditrice du site / Propriétaire :
Chloé Gilbert – Boodgie Studio
Entrepreneure individuelle
SIRET : 931 622 484 00018
Adresse professionnelle : 60 rue François Ier, 75008 Paris
Email : boodgie.contact@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Responsable de la publication :
Chloé Gilbert
Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster / Conception du site :
Conception et direction artistique du site : Chloé Gilbert
Développement / intégration Webflow : Arthur Houet

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2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Webflow, Inc.
• 398 11th Street, 2nd FloorSan Francisco, CA 94103, USA
• ‍https://webflow.com
• ‍Téléphone : +1 415-964-0555

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3. Objet du site

Le site a pour objet de présenter l’activité, les services, le portfolio, les offres et les informations professionnelles de Chloé Gilbert, designer graphique freelance.

Les services présentés peuvent notamment concerner :

• la création d’identité visuelle ;
• le branding ;
• la direction artistique ;
• le webdesign ;
• la création de templates ;
• la création de supports imprimés ;
• la création de visuels de communication ;
• et plus généralement toute prestation de design graphique ou créatif.

Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

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4. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site www.boodgie.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique, mise à jour, correction ou évolution du site peut toutefois intervenir sans préavis.

Chloé Gilbert s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou indisponibilités temporaires du site.

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5. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, Chloé Gilbert est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment :

• textes ;
• images ;
• photographies ;
• illustrations ;
• logos ;
• éléments graphiques ;
• maquettes ;
• vidéos ;
• icônes ;
• typographies ;
• structure du site ;
• portfolio ;
• créations présentées.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Chloé Gilbert.

Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

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6. Portfolio et réalisations présentées

Les créations, projets, visuels, maquettes et études de cas présentés sur le site le sont à titre de références professionnelles.

Sauf mention contraire, leur présence sur le site ne confère aucun droit d’utilisation, de reproduction, de modification ou d’exploitation à l’utilisateur.

Les marques, logos, noms commerciaux, photographies, textes ou contenus appartenant à des clients ou tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

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7. Responsabilité

Chloé Gilbert ne pourra être tenue responsable :

• d’un dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation ;
• d’une interruption temporaire du site ;
• d’une erreur, omission ou inexactitude dans les informations publiées ;
• d’un dommage causé au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ;
• d’une perte de données ;
• d’un dysfonctionnement lié au réseau internet, à l’hébergeur, au navigateur ou à tout service tiers.

L’utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion internet, de son navigateur et de la protection de ses propres données.

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8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

Chloé Gilbert n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leur disponibilité ou de leur politique de protection des données.

La création de liens hypertextes vers le site  est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de Chloé Gilbert.

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9. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et des échanges avec les utilisateurs, Chloé Gilbert peut être amenée à collecter certaines données personnelles.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• nom de société ;
• informations transmises via un formulaire de contact ;
• données nécessaires à l’établissement d’un devis, d’un contrat ou d’une facture ;
• données de navigation lorsque des outils de mesure d’audience ou cookies sont utilisés.

Ces données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes envoyées via le site ;
• gérer les échanges commerciaux ;
• établir des devis, contrats et factures ;
• assurer le suivi des prestations ;
• respecter les obligations légales, comptables et administratives ;
• améliorer le site et l’expérience utilisateur, le cas échéant.

Chloé Gilbert ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

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10. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles peuvent être fondés, selon les cas, sur :

• le consentement de l’utilisateur ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de Chloé Gilbert à assurer la gestion de son activité, de ses échanges professionnels et de son site internet.

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles dans l’Union européenne.

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11. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

À titre indicatif :

• les données issues d’une demande de contact peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier échange ;
• les données liées à un client peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables ;
• les données de facturation sont conservées conformément aux obligations comptables et fiscales ;
• les choix relatifs aux cookies peuvent être conservés pendant une durée recommandée de six (6) mois.

La CNIL indique qu’une conservation du choix cookies pendant 6 mois constitue généralement une bonne pratique.

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12. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

La CNIL rappelle que toute personne dispose de droits sur ses données personnelles. ()

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à :

Chloé Gilbert
60 rue François Ier, 75008 Paris
Email : boodgie.contact@gmail.com

Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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13. Sécurité des données

Chloé Gilbert met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Toutefois, aucune transmission de données sur internet ne peut être considérée comme totalement sécurisée.

En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Chloé Gilbert prendra les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.

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14. Cookies et traceurs

Le site www.boodgie.fr peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son bon fonctionnement technique et à sa sécurité.

Le site intègre également un formulaire de contact fourni par un service tiers, Tally, susceptible de déposer certains cookies techniques ou de traiter des données nécessaires au fonctionnement du formulaire et à la gestion des demandes transmises par l’utilisateur.

À la date de mise en ligne des présentes mentions légales, aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing n’est utilisé sans consentement préalable de l’utilisateur.

Si des outils de mesure d’audience, de suivi marketing ou d’autres services tiers soumis à consentement venaient à être ajoutés ultérieurement au site, un dispositif conforme de recueil du consentement serait mis en place.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies, étant précisé qu’un tel paramétrage peut affecter certaines fonctionnalités du site.

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15. Contenus intégrés depuis des sites tiers

Le site peut intégrer des contenus provenant de sites tiers, tels que vidéos, cartes, publications de réseaux sociaux, polices, formulaires ou outils externes.

Ces contenus intégrés se comportent de la même manière que si l’utilisateur se rendait directement sur le site tiers concerné.

Ces sites peuvent collecter des données, utiliser des cookies ou suivre les interactions de l’utilisateur, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

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16. Médiation de la consommation

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Chloé Gilbert.

Le professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur dont il relève, notamment sur son site internet. ()

Médiateur désigné :

Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Avant toute saisine du médiateur, le Client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à Chloé Gilbert.

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17. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.